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Article 1 – Identification de notre société

Salaison du Mont Pilat
SARL au capital de 54000 euros
www.maison-duculty.fr
181 Rue Alphonse Lacombe
42740 La Terrasse sur Dorlay
Parc naturel régional du Pilat - Région Rhône Alpes
France
Email : contact@maison-duculty.fr
Tél. : 00 33 (0)4 77 20 97 23
SIRET 41131195400019
RCS Saint Etienne B 411 311 954
TVA FR 38 411 311 954

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxtes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.maison-duculty.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de maison-duculty.fr jusqu'au complet paiement du prix.

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de maison-duculty.fr. Ils seront à votre charge et relèventde votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de Salaison du Mont Pilat par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine

Les frais de traitement et d’expédition rapide sont gratuit pour la préparation et l’envoi des produits en Colissimo vers une adresse de destination en France métropolitaine.

Pour une livraison express, la participation aux frais de traitement et d’expédition sont de 7,00 €. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi des produits en Chronopost vers une adresse de destination en France métropolitaine. (livraison avant 13h)

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Union Européenne

Les frais de traitement et d’expédition en livraison rapide sont de 14 €. Ce forfait inclus la préparation et l’envoi des produits en Colissimo International vers une adresse de destination en Union Européenne ou Suisse.

Les frais de traitement et d’expédition en livraison express sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Les frais inclus la préparation et l’envoi des produits en Chronopost International vers une adresse de destination en Union Européenne ou Suisse. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Pays livrables de cette zone : Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Grande-Bretagne Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal.

Autre zone de livraison

Les frais de traitement et d’expédition en livraison rapide sont sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Les frais inclus la préparation et l’envoi des produits en Chronopost International vers une adresse de destination en Union Européenne ou Suisse. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.

Les frais de traitement et d’expédition en livraison express sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Les frais inclus la préparation et l’envoi des produits en Chronopost International vers une adresse de destination (voir liste des pays disponible ci-dessous). Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.

A noter également que votre commande vous est facturée hors taxes. Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.

Pays livrables de cette zone : DOM Finlande Grece Hongrie Islande Maghrehb Norvege Europe de l'est Suède Suisse

Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 – Passation des commandes

Sur Internet : maison-duculty.fr 

Par téléphone : au 00 33 (0)4 77 20 97 23 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par maison-duculty.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre maison-duculty.fr et ses clients.

Validation par maison-duculty.fr

A réception des commandes, maison-duculty.fr s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, maison-duculty.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et maison-duculty.fr 

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque.
         OU
  • le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi.

Pour les envois en Chronopost, vous bénéficiez d’un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi. Les départs de Chronopost sont assurés le lundi, mardi, mercredi et jeudi. Pas de départ de Chronopost le vendredi.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Autres pays

Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 4 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs. Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par email.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution webaffaire en liaison avec notre banque Rhône Alpes.

soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus

soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

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